ARTICLE 1 -

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants : Conseil et Gestion de comptes des réseaux sociaux professionnels, sur le site www.lencmarketing.com. 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.lencmarketing.com. 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lencmarketing.com et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant le contrat prévu à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.lencmarketing.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. 

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : L.E.N.C Marketing, EI Immatriculé au RCS de Eyguières, France, sous le numéro 750038416 au 37 rue charloun rieu. Mail : laetitia.chiousse@lencmarketing.com - Téléphone : 0617550286.Les Services présentés sur le site www.lencmarketing.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Français. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 ARTICLE  2 -Prix 

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le devis, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.lencmarketing.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. 

ARTICLE 3 –  Commandes 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.lencmarketing.com les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client, contact pour faire le point sur ses objectifs de prestation et ils programment ensemble le début de la prestation. Le prestataire envoie le contrat à signer. Il envoie par la suite le lien du paiement, via Stripe ou fournis le RIB , il a alors aussi la possibilité de payer par PayPal. Après le paiement et réception de tous les documents demandés au contrat  j'établis un calendrier éditorial, et je débute la prestation à la date choisit.. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix ou acompte. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 Toute commande passée sur le site www.lencmarketing.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement 

 Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  paiement par carte bancaire 

 ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur

 (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande ) 

Le prix est payable comptant ou crédit par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. 

Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.lencmarketing.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

ARTICLE 5 -

 Fourniture des Prestations

 Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : Accompagnement en communication et gestion des réseaux : des photos  seront demandées, ainsi que les codes d'accès au réseau choisi. Merci de me communiquer toutes informations que vous jugerez nécessaire pour le bon déroulement de la prestation qui sont également identifié dans le dit Contrat. Les informations d'accès utilisées seront uniquement dans le cadre de la prestation. Seule l'adresse e-mail pourra être utilisée à des fins de prospection et de communication. Les photos avec accord pourrons être réutilisé à des fins de publicité. La prestation est réalisée en vente à distance. Je réponds deux fois en urgence par téléphone pendant la prestation jusqu'à 18 heures, en dehors de ces horaires merci d'envoyer un mail à laetitia.chiousse@lencmarketing.com 

Je m'engage à garder l'anonymat du client pour la diffusion des avis sur le web, si celui-ci en fait expressément la demande par écrit. Il est possible que nous prenions contact pour d'éventuelles modifications et/ou compléments d'informations. 

Un planning établi ne peut pas être modifié ni annulé en cours de diffusion et aucun remboursement sera effectué. Les dits Services seront fournis dans un délai maximum de 10 jours nécessaires à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.lencmarketing.com . 

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. 

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. 

Le Client disposera d'un délai de 3 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par Pour toute réclamation ou demande d'assistance, je vous prie de bien vouloir utiliser exclusivement le canal de communication par e-mail. Cela me permettra de traiter efficacement et rapidement votre demande. Je reste disponible pour répondre à vos préoccupations dans les meilleurs délais dès réception de votre message. 

Merci de votre compréhension et de votre collaboration pour une communication fluide et efficace, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et du Contrat et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client. 

ARTICLE 6 -  Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. 

 ARTICLE 7 - Données personnelles 

Le Client est informé sur le dit Contrat que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.lencmarketing.com sont les suivantes : Ouverture de compte Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Paiement Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site www.lencmarketing.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. 

 Destinataires des données à caractère personnel

  Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Si le Client exprime son désaccord express, ses données à caractère personnelles et son identification sur les posts ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

Durée de conservation des données Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

Sécurité et confidentialité 

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs :

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.lencmarketing.com disposent des droits suivants :

  Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : En écrivant un mail à L.E.N.C.Marketingdigital@gmail.com et laetitia.chiousse@lencmarketing.com pour la suppression des données personnelles. 

 Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 

 « Responsable de traitement » 

 Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article

 « Responsable de traitement »

  Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 

 « Responsable de traitement » 

 Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 

« Responsable de traitement »

  Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire 

 Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. 

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement. 

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle 

Le contenu du site www.lencmarketing.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

ARTICLE 9 - Droit applicable 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 10 - Litiges 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En l’espèce, le médiateur désigné est CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris https://cm2c.net/ E-mail : cm2c@cm2c.net. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

 Réalisé sur https://www.legalplace.fr